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Mentions légales et confidentialité

Date de dernière mise à jour : 05 Février 2026

1. INFORMATIONS LÉGALES

  • Entreprise : Nicolas DE CHENERILLES (Entrepreneur Individuel)

  • Nom Commercial : OÈST

  • SIREN : 848 746 335

  • SIRET (Siège) : 848 746 335 00019

  • Code APE : 1512Z – Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

  • Siège social : 3 RUE DES SOUQUAYROTS, 40230 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE, FRANCE

  • Responsable de la publication : Monsieur Nicolas DE CHENERILLES

  • Email de contact : [email protected]

  • Téléphone : 06 14 80 07 16

  • Hébergeur : DigitalOcean (101 Avenue of the Americas, New York 10013, États-Unis)

  • Gestion du site : Web agence Aloha Pixel ([email protected])

2. OBJET DU SITE

Le site oest-ateliers.fr est un site destiné à la présentation et à la vente de créations artisanales (luminaires, bagagerie, accessoires) fabriquées à partir de voiles de bateau recyclées et de matériaux éco-responsables.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité des contenus figurant sur le site (marque OÈST, textes, photographies des produits, logos, structure) est la propriété exclusive de Nicolas DE CHENERILLES. Toute reproduction, modification ou utilisation totale ou partielle de ces éléments, sans accord préalable écrit, est strictement interdite (Art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

4. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

L’entreprise OÈST assure la protection, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles conformément au RGPD.

  • Données collectées : Nom, prénom, email, téléphone, adresse de livraison, adresse IP.

  • Finalités : Gestion des commandes, livraisons, relation client, et réponses aux formulaires de contact.

  • Conservation : 3 ans pour les prospects ; 10 ans pour les documents comptables liés aux ventes.

  • Sécurité : Le site est sécurisé par un protocole SSL/TLS.

  • Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données. Pour l’exercer, contactez : [email protected].

5. UTILISATION DES COOKIES

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6. LIENS VERS DES SITES TIERS

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7. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Dax.