Livraison offerte en France à partir de 199€
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Dernière mise à jour : 05/02/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre : Monsieur Nicolas DE CHENERILLES, Entrepreneur Individuel, exerçant sous le nom commercial OÈST, immatriculé au Répertoire National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 848 746 335, dont le siège social est situé au 3 rue des Souquayrots, 40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse (ci-après « le Vendeur »). Et Tout consommateur procédant à un achat via le site oest-ateliers.fr (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.
Nature des produits : Luminaires (suspensions, lampadaires, lampes à poser), bagagerie et accessoires fabriqués à partir de voiles techniques recyclées.
Caractère Unique (Upcycling) : Le Client est expressément informé que les produits sont issus de l’upcycling. S’agissant de matériaux ayant déjà navigué (voiles), chaque pièce est unique. Des variations de textures, de coloris, de coutures ou de légères marques d’usure liées à la vie antérieure de la voile ne peuvent être considérées comme des défauts, mais comme l’essence même du produit artisanal OÈST.
Matériaux : Les structures des luminaires de plafond sont en acier. Les lampadaires et lampes de chevet comportent des éléments en bois français éco-responsable.
Disponibilité : Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont exprimés en Euros (€) TTC. En tant qu’entrepreneur individuel, la TVA est appliquée selon le régime en vigueur au jour de la commande.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison.
Les frais d’expédition sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.
Le Client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les CGV. La vente est ferme et définitive après :
L’envoi d’un courrier électronique de confirmation par le Vendeur.
L’encaissement de l’intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de litige de paiement existant avec le Client.
Le paiement est exigible immédiatement au jour de la commande.
Moyens de paiement : Cartes bancaires via plateforme sécurisée.
Sécurisation : Les transactions sont cryptées (SSL/TLS) et sécurisées par nos prestataires de paiement. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Territoire : France Métropolitaine et zones proposées lors du tunnel de commande.
Délais d’expédition : Le Vendeur s’efforce d’expédier les produits sous 2 jours ouvrés après validation de la commande.
Retard : En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés après la date d’expédition prévue (hors force majeure), le Client peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement total sous 14 jours.
Réserve de propriété : Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Transfert des risques : Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.
Le Client doit vérifier l’état du colis devant le transporteur.
En cas d’anomalie : Le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves manuscrites précises et datées sur le bon de livraison.
Signalement : Le Client doit informer le Vendeur par email à [email protected] dans les 48 heures suivant la réception pour permettre le recours contre le transporteur.
9.1. Délai légal : Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. 9.2. FRAIS DE RETOUR : Conformément à la réglementation, LES FRAIS DE RETOUR SONT À LA CHARGE EXCLUSIVE DU CLIENT. 9.3. État du produit : Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état de revente. Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera pas remboursé. 9.4. Exception (Produits personnalisés) : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications précises du Client (commandes sur-mesure hors catalogue standard).
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Conformité : Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des coûts prévus par l’article L.217-9 du Code de la consommation.
Vices cachés : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Rappel spécifique : Étant donné la nature « upcyclée » des produits OÈST, les marques de vie des voiles (patine, plis, coutures d’origine) ne constituent pas un défaut de conformité.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :
Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés (en dehors de la France).
Mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client.
Dommages résultant d’une installation non conforme des luminaires par le Client ou un tiers non qualifié.
Tous les éléments du site oest-ateliers.fr (textes, logos, visuels, modèles de produits) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des créations de Nicolas DE CHENERILLES est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à la facturation. Elles peuvent être transmises aux prestataires logistiques (livraison) et de paiement. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de ses données via l’adresse : [email protected].
Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV s’avérait nulle, illégale ou inopposable au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait réputée non écrite. Cette nullité n’entraînera en aucun cas la nullité du contrat, ni n’altérera la validité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.
L’exécution des obligations du Vendeur sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure (incendie, inondation, grève totale des transporteurs, pandémie bloquant la chaîne logistique) qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur en avisera le Client par tout moyen dès que possible.
16.1. Réclamation préalable : En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client d’OÈST au 06 14 80 07 16 ou par email.
16.2. Médiateur : À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous communiquerons les coordonnées du médiateur choisi sur simple demande.
Les présentes CGV sont soumises au Droit Français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. En cas de litige avec un client professionnel, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Dax.
